Municipalité de Champagne-sur-Loue
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Dossier

Méthodes de vente

Vérifié le 01 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Démarchage à domicile
  • Vente au déballage : règles à respecter
  • Commerce ambulant (non sédentaire)
  • Occupation du domaine public par un commerce (AOT)

Questions ? Réponses !

  • Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?

Pour en savoir plus

  • Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive"

    Ministère chargé de l'économie

  • Organisateur de foires et salons : réglementation

    Bpifrance

  • Exporter par colis postal

    Direction générale des douanes et droits indirects

© Direction de l'information légale et administrative

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