Particuliers

URBANISME

Pour vos demandes d’urbanisme vous pouvez les déposer directement sur le site du Val d’Amour en cliquant ici :

https://www.valdamour.com/les-permis-de-construire-et-certificats-d-urbanisme.htm

Le format dématérialisé vous permet de suivre votre dossier à distance

Pour plus d’information, se référer à la rubrique PLUi de notre site internet.

Dossier

Actes d'état civil

Vérifié le 09 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.

Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9

Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile
Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms (pdf - 273.2 KB)
Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf - 1.0 MB)
Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf - 249.4 KB)

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Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

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