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Formulaire
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*09)
Vérifié le 14 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
- Permis de construire
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?