Particuliers

URBANISME

Pour vos demandes d’urbanisme vous pouvez les déposer directement sur le site du Val d’Amour en cliquant ici :

https://www.valdamour.com/les-permis-de-construire-et-certificats-d-urbanisme.htm

Le format dématérialisé vous permet de suivre votre dossier à distance

Pour plus d’information, se référer à la rubrique PLUi de notre site internet.

Formulaire

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)

Vérifié le 25 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur