Le Projet de révision allégée du PLUi a été délibérée au Conseil Communautaire le 17 septembre 2019.
Ce projet est soumis à une enquête publique dans les formes fixées par les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du code de l’environnement, pour une durée de 30 jours à compter du 16 janvier 2020,
Dates enquête publique :
Soit du Jeudi 16 janvier 2020 au samedi 15 février 2020
Pour plus d’information, merci de consulter les documents ci-dessous, ou le site internet de la Communauté de Communes : https://www.valdamour.com/le-plan-local-d-urbanisme-intercommunal.htm
Last modified: 2 janvier 2020