Municipalité de Champagne-sur-Loue
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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Protection sociale d'un travailleur indépendant

Dossier

Protection sociale d'un travailleur indépendant

Vérifié le 10 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La protection sociale du dirigeant de l'entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi : entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, artiste-auteur...

  • Régime social du micro-entrepreneur
  • Contributions et cotisations sociales des travailleurs indépendants
  • Contributions et cotisations sociales des professions libérales
  • Affiliation et régime social des artistes-auteurs
  • Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
  • Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
  • Régime de retraite du micro-entrepreneur

  • Attestation d'employeur pour la retraite progressive

    Formulaire

  • Intercalaire TNS - Personne relevant du régime des travailleurs non salariés

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?

  • Comment s'informer sur sa retraite ?

Pour en savoir plus

  • Agricultrice : le congé de maternité

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

© Direction de l'information légale et administrative

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