PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

https://www.valdamour.com/le-plan-local-d-urbanisme-intercommunal.htm

PLUI
Elaboration prescrite par délibération du conseil communautaire : le 24 septembre 2012.
Approuvé par le conseil communautaire : le 2 mai 2017
Exécutoire depuis le 1er juillet 2017