Municipalité de Champagne-sur-Loue
  • Home
  • Actus
    • Revue de presse
  • Votre commune
    • Vos Elus
    • Démarches administratives
      • Démarches – Particuliers
      • Démarches – Professionnels
      • Démarches – Associations
    • Infos Mairie
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Lignes de bus – Ecole
    • Avis / Arrêtés
    • PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
    • CCVA
    • Histoire
  • Portraits
  • Loisirs
    • Comité des Fêtes
    • Tourisme
  • Environnement
    • Déchets – eau – air
    • Faune et flore
    • Natura 2000
  • Galerie
  • Nous contacter
Professionnels

Professionnels

logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Entreprises en difficulté  > Traitement des difficultés

Dossier

Traitement des difficultés

Vérifié le 13 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Perte de la moitié des capitaux propres
  • Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
  • Déclaration de créances
  • Procédure de sauvegarde
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise
  • Rétablissement professionnel

Questions ? Réponses !

  • Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?

  • Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ?

Et aussi

  • Régime de garantie des salaires (AGS)

    Ressources humaines

Pour en savoir plus

  • Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi)

    Ministère chargé de l'économie

© Direction de l'information légale et administrative

// Codealys - 2019 (c)