Municipalité de Champagne-sur-Loue
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Accueil professionnels  > Comptabilité - Facturation  > Documents commerciaux (factures, devis, CGV)

Dossier

Documents commerciaux (factures, devis, CGV)

Vérifié le 26 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Questions ? Réponses !

  • Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?

  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

  • Guide "Proposer le paiement carte à mes clients"

    Fédération bancaire française

© Direction de l'information légale et administrative

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