Municipalité de Champagne-sur-Loue
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Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde

Formulaire

Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde (Formulaire 12404*20)

Vérifié le 02 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
  • Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
  • Crédit d'impôt famille (CIF)
  • Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
  • Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
  • Qu'est-ce qu'un LBO (Leveraged buy-out) ?

© Direction de l'information légale et administrative

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