Municipalité de Champagne-sur-Loue
  • Home
  • Actus
    • Revue de presse
  • Votre commune
    • Vos Elus
    • Démarches administratives
      • Démarches – Particuliers
      • Démarches – Professionnels
      • Démarches – Associations
    • Infos Mairie
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Lignes de bus – Ecole
    • Avis / Arrêtés
    • PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
    • CCVA
    • Histoire
  • Portraits
  • Loisirs
    • Comité des Fêtes
    • Tourisme
  • Environnement
    • Déchets – eau – air
    • Faune et flore
    • Natura 2000
  • Galerie
  • Nous contacter
Professionnels

Professionnels

logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Pratiques commerciales  > Établissements recevant du public (ERP)

Dossier

Établissements recevant du public (ERP)

Vérifié le 30 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Procédures d'autorisation des ERP
  • Règles de sécurité des ERP
  • Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
  • Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)

Questions ? Réponses !

  • Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) ?

  • Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?

© Direction de l'information légale et administrative

// Codealys - 2019 (c)