Municipalité de Champagne-sur-Loue
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Particuliers

Particuliers

URBANISME

Pour vos demandes d’urbanisme vous pouvez les déposer directement sur le site du Val d’Amour en cliquant ici :

https://www.valdamour.com/les-permis-de-construire-et-certificats-d-urbanisme.htm

Le format dématérialisé vous permet de suivre votre dossier à distance

Pour plus d’information, se référer à la rubrique PLUi de notre site internet.

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conditions de travail dans la fonction publique

Dossier

Conditions de travail dans la fonction publique

Vérifié le 04 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Droit des agents publics

  • Santé et sécurité au travail
  • Suivi médical professionnel
  • Information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
  • Télétravail
  • Complémentaire santé dans la fonction publique 

Obligations des agents publics

  • Réserve, discrétion et secret professionnels
  • Obéissance hiérarchique

Questions ? Réponses !

  • À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ?

  • Absences liées à la grossesse : quelles sont les règles ?

  • Le temps d'habillage compte-t-il comme temps de travail ?

  • Lanceur d'alerte : quelles sont les règles ?

  • Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ?

  • Titres-restaurant : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative

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