Question-réponse
Vérifié le 18 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des dispositions spécifiques ont été mises en place en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
Si vos fonctions le permettent, vous télétravaillez.
Si le télétravail n'est pas possible, vous pouvez vous rendre sur votre lieu de travail.
Votre employeur doit appliquer le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise .
Les mesures de protection sont diffusées par votre employeur par note de service. Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de votre entreprise.
Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, le référent peut être le dirigeant. Le référent Covid-19 s'assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l'information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l'ensemble du personnel.
Si vous devez vous déplacer pendant les horaires de couvre-feu, vous devez être en possession d'une attestation de votre employeur.
Formulaire
Couvre-feu : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur
Accéder au formulaire (pdf - 70.5 KB)
Ministère chargé de l'intérieur
Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail n'est pas possible, votre employeur doit mettre en place des mesures de protection renforcées :
Si vous êtes en désaccord avec votre employeur sur la mise en œuvre des mesures de protection renforcées, vous pouvez demander l'avis du médecin du travail.
Dans l'attente de cet avis, vous êtes placé en chômage partiel.
Si votre employeur ne peut pas remplir les conditions de protection renforcées, vous êtes placé en chômage partiel sur présentation d'un certificat médical.
Si vous avez déjà fait l'objet d'un certificat d'isolement entre mai et août 2020, un nouveau certificat médical n'est pas nécessaire, si les possibilités de travail en télétravail ou en présentiel n'ont pas changé.
Si vous ne pouvez pas être placé en chômage partiel, vous êtes placé en arrêt de travail. Vous devez pour cela vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA.
Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont alors versés, sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit, tant que le télétravail, la mise en place des mesures de protection renforcées ou le chômage partiel ne sont pas possibles.
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
Si vous êtes informé par les équipes de l'Assurance Maladie que vous avez été en contact avec une personne testée positive au virus (c'est-à-dire si vous êtes cas-contact), vous devez vous isoler immédiatement.
Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA. Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.
Cette démarche vous permet de bénéficier d'un arrêt de travail de 4 jours maximum et d'un remplacement quasi-intégral de votre salaire pendant cet arrêt. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit.
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d'isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre employeur.
À noter
un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche. Vous devez le noter et le conserver.
Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n'est définitivement validé qu'une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.
Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre employeur.
Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés pour la période allant de la date de la 1
À noter
si vous êtes testé positif sans avoir été en arrêt de travail pendant 4 jours, la plateforme de contact tracing vous délivrera un arrêt initial de 7 jours.
Vérifiez les consignes à suivre selon que vous vivez ou non avec la personne infectée par le virus.
Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en chômage partiel dans les situations suivantes :
Seul 1 parent peut bénéficier du chômage partiel.
Cette indemnisation est accordée à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d'un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l'enfant ou de la mesure d'isolement de l'enfant handicapé.
Si aucun des 2 parents peut être placé en chômage partiel, l'un des parents est placé en arrêt de travail. Vous devez pour cela vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA.
Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont alors versés, sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit, jusqu'au retour de votre enfant en crèche à l'école ou au collège.
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous présentez les symptômes de l'infection à la Covid-19, vous devez vous isoler immédiatement.
Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA. Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.
Cette démarche vous permet de bénéficier d'un arrêt de travail de 4 jours maximum et d'un remplacement quasi-intégral de votre salaire pendant cet arrêt. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit.
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d'isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre employeur.
À noter
un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche : vous devez le noter et le conserver.
Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n'est définitivement validé qu'une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.
Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre employeur.
Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés pour la période allant de la date de la 1
À noter
si vous êtes testé positif sans avoir été en arrêt de travail pendant 4 jours, la plateforme de contact tracing vous délivrera un arrêt initial de 7 jours.
Si vos fonctions le permettent, vous télétravaillez.
Si le télétravail n'est pas possible, vous pouvez vous rendre sur votre lieu de travail.
Votre administration doit appliquer les mesures prévues par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise .
Les mesures de protection sont diffusées par votre administration par note de service.
Un référent Covid-19 est désigné. Il s'assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l'information des agents.
Si vous devez vous déplacer pendant les horaires de couvre-feu, vous devez être en possession de l'un des documents suivants :
Formulaire
Couvre-feu : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur
Accéder au formulaire (pdf - 70.5 KB)
Ministère chargé de l'intérieur
Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail n'est pas possible, votre administration met en place, à votre demande, et sur présentation d'un certificat médical, les aménagements de poste nécessaires à votre travail en présentiel :
Si vous êtes en désaccord avec votre administration sur la mise en œuvre de ces mesures de protection, vous pouvez demander l'avis du médecin du travail.
Dans l'attente de cet avis, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (Asa).
Si votre administration est dans l'impossibilité d'aménager votre poste de travail de façon à vous protéger suffisamment, vous êtes placé en Asa.
Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
À noter
la production d'un certificat médical pour bénéficier des mesures de protection renforcée n'est pas exigée si vous êtes âgé d'au moins 65 ans.
Si vous êtes informé par les équipes de l'Assurance Maladie que vous avez été en contact avec une personne testée positive au virus (c'est-à-dire si vous êtes cas-contact), vous devez vous isoler immédiatement.
Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie. Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.
Vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (Asa) dès le jour de votre déclaration et jusqu'à l‘obtention du résultat de votre test.
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d'isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre administration.
À noter
un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche. Vous devez le noter et le conserver.
Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage.
Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre administration.
Si vous ne réalisez pas le test de dépistage, l'Asa est requalifié en absence injustifiée.
Vérifiez les consignes à suivre selon que vous vivez ou non avec la personne infectée par le virus.
Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en autorisation spéciale d’absence (Asa) si vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans dont vous devez assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège.
Vous pouvez aussi être placé en Asa si votre enfant est identifié comme cas-contact d'une personne infectée par le virus.
Seul 1 parent peut être placé en Asa.
Le placement en Asa est accordé à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d'un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l'enfant.
Si vous présentez les symptômes de l'infection à la Covid-19, vous devez vous isoler immédiatement.
Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA. Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.
Vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (Asa) dès le jour de votre déclaration et jusqu'à l‘obtention du résultat de votre test.
Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d'isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre administration.
À noter
un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche : vous devez le noter et de le conserver.
Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage.
Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre administration.
Si vous ne réalisez pas le test de dépistage, l'Asa est requalifié en absence injustifiée.
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
Ministère chargé du travail
Vous avez été en contact avec une personne malade du Covid-19 : que faire ?
Santé publique France
Covid 19 - Difficultés rencontrées par les indépendants
Ministère chargé de l'économie
Questions/Réponses : prise en compte de l'évolution épidémique dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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