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Formulaire

Formulaire 15825*02 : Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique

Vérifié le 09 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La déclaration est à déposer au moins un mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :

  • Maire (ou, à Paris, préfet de police)

    Où s’adresser ?

    Tél. : 03 84 37 69 12

    Courriel : mairie.champagnesurloue@valdamour.com
    Site web : http://www.champagne-sur-loue.com

    Vérifié le 15-05-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Préfet

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0384868400

    Fax : 0384434286

    Site web : http://www.jura.gouv.fr

    Vérifié le 24-02-2016 par Services de l'État : Jura

  • Préfet de chaque département traversé

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0384868400

    Fax : 0384434286

    Site web : http://www.jura.gouv.fr

    Vérifié le 24-02-2016 par Services de l'État : Jura

  • Préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0384868400

    Fax : 0384434286

    Site web : http://www.jura.gouv.fr

    Vérifié le 24-02-2016 par Services de l'État : Jura

  • Préfet du département d'entrée en France

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0384868400

    Fax : 0384434286

    Site web : http://www.jura.gouv.fr

    Vérifié le 24-02-2016 par Services de l'État : Jura

  • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0384868400

    Fax : 0384434286

    Site web : http://www.jura.gouv.fr

    Vérifié le 24-02-2016 par Services de l'État : Jura

  • Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

    Où s’adresser ?

    Tél. : 0384868400

    Fax : 0384434286

    Site web : http://www.jura.gouv.fr

    Vérifié le 24-02-2016 par Services de l'État : Jura

Elle doit être accompagnée des éléments suivants :

  • Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation
  • Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
  • Liste des signaleurs,
  • Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
  • Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur

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Ministère chargé des sports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :