Dossier
Vérifié le 27 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modification d'une association (e-modification)
Téléservice
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
Formulaire
Consulter les annonces des associations et fondations
Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
Une association doit-elle encore tenir un registre spécial ?
Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
Création d'une association
Formalités administratives d'une association