URBANISME

Pour vos demandes d’urbanisme vous pouvez les déposer directement sur le site du Val d’Amour en cliquant ici :

https://www.valdamour.com/les-permis-de-construire-et-certificats-d-urbanisme.htm

Le format dématérialisé vous permet de suivre votre dossier à distance

Pour plus d’information, se référer à la rubrique PLUi de notre site internet.

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Contester l'offre d'indemnisation de son assureur pour son véhicule accidenté

Modèle de document

Contester l'offre d'indemnisation de son assureur pour son véhicule accidenté (Modèle de document)

Vérifié le 19 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de saisir son assureur en cas de désaccord sur l'estimation de la valeur de son véhicule avant l'accident.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels de la voiture

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